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Conditions générales de vente


Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors
participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens.
1.3 – Tuniscount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif
en vigueur au moment de la création de la commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Tuniscount jusqu´à l'encaissement intégral du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.tuniscount.com ou par téléphone au 52 128 001 ou par
email sur contact@tuniscount.com ou à notre siège à Nabeul.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par
messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.
Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris
connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de
vérifications par nos services.
Tuniscount se réserve le droit de demander pièce d´identité ou un justificatif de domicile pour les commandes
passées par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal. La validation de la commande sera repoussée par
Tuniscount jusqu´à la réception et/ou la vérification de ces éléments.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de
vérifications par nos services.
En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la
demande, la commande sera  systématiquement annulée. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par
Tuniscount constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Tuniscount et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles
hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail dans
les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrables
et nous procèderons au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s´effectuer par chèque certifié (chèque bancaire ou postal), virement ou avec les cartes
bancaires suivantes émises en Tunisie : Visa, Mastercard, American express, autres Cartes CIB, Cartes postales
et cartes eDinar. Il est précisé qu´aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site.
Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, Tuniscount procèdera à la livraison après réception de votre
règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité).
Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre
règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrables suivant la validation de votre
commande.
Article 6 - Sécurisation
Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons
renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes
les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par les modules de la poste Tunisienne
et l’entreprise nationale Monétique Tunisie
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Tuniscount ne stocke pas les numéros de carte bancaire
sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par les modules de la Poste
Tunisienne et Monétique Tunisie qui le confirme à Tuniscount par une autorisation.
Article7 - Livraison

I - Généralités

Les produits achetés sur le site tuniscount.com peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur ou d´une mise à disposition chez l’un des commerces partenaires Tuniscount.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande ou par email. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.

a) Mise à disposition chez l’un de nos partenaires

En cas de mise à disposition dans les locaux de l´un ou l´autre des partenaires Tuniscount, le client peut venir prendre possession des produits commandés muni d´une pièce identité et de son numéro de commande. Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des produits mis à disposition avec la commande datée et signée.
Aucune mise à disposition des produits ne sera possible sans la signature et l´apposition de la date par le client sur le bon de mise à disposition.
Le client ayant passé la commande sera averti de la date de mise à disposition chez le partenaire choisi par courrier.
Toute commande pour laquelle le destinataire ne sera pas venu en prendre possession dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition chez le partenaire choisi, sera annulée et le client ayant passé la commande pourra bénificier d'un avoir sur un autre article.

b) Livraison à domicile

Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur ou par la poste, les produits achetés sur Tuniscount.com  ne sont livrés qu´en Tunisie. Les produits sont livrés à l'adresse choisie par le client.

c) Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition

En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
En cas de retard de livraison ou de mise à disposition chez un partenaire, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison ou mise à disposition chez un partenaire.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute information.
La facture relative à votre commande est disponible au format PDF sur votre session.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou le reçu de la Poste et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment).
Dans le cas d´anomalie, Tuniscount s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client contact@tuniscount.com ou par courrier.

III - Colis non reçus (livraison par transporteur)

Vous disposez d´un délai de 60 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non reçu.
En cas de retard de livraison par la poste dans un délai de huit jours ouvrables suivant la date d´expédition indiquée dans le courrier « suivi avis d´expédition », Tuniscount suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n´est pas en instance, puis le cas échéant, l´invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courrier.
Tuniscount contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Sans préjudice des autres droits du client, Tuniscount  n´enverra de produit de remplacement à ses frais qu´à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, Tuniscount vous accordera un avoir sur un autre produit.

Article 8 - Accompagnement par nos équipes

Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au samedi de 9h à 19h (hors jours fériés) au 52 128 001

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site tuniscount.com  sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Tuniscount. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Tuniscount est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Tuniscount ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur contact@tuniscount.com
Tuniscount ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Tuniscount  n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Tuniscount ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tuniscount. Tuniscount n´est responsable que des pages de son site.

Article 11 - Garantie

Les produits achetés chez Tuniscount donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, pour une durée minimale d’une année.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

  • Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d´enregistrement ou de lecture)
  • L´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation)
  • Les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agréé par Tuniscount
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

 
Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.
En moyenne les délais de traitement SAV constatés sont de 6 semaines mais peuvent varier en fonction des fabricants.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles Tuniscount a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information général Tuniscount. Vous pourrez à votre convenance vous désinscrire conformément au processus mentionné.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Tuniscount que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 13 - Mentions Légales

Le site www.tuniscount.com est une publication de :

TUNISCOUNT SARL,

10 Rue de L’Oural

Cité Mora

8000 Nabeul Tunisie

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.